CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Numéro d'enregistrement

Rupture21 est un Organisme de Formation enregistré sous le numéro 117554713 75.

 

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Contenu des formations

L'inscription à une formation en format inter-entreprise suppose que le Client accepte le contenu et les prérequis indiqués dans le descriptif de la formation.

Pour les formations en intra, il revient au Client de prendre contact avec le responsable de la formation pour définir les possibilités de particularisation aux besoins de formation de ses collaborateurs.

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Acceptation d’une inscription

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles. Dans le cas où une session serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, Rupture21 s’engage à en informer le Client sans délai et à lui proposer une nouvelle date dans le calendrier de formations.

 

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Facturation et règlement

Nos tarifs sont établis Hors Taxes et doivent être majorés de la TVA en vigueur. La facture est adressée au Client après exécution de la formation.

Dans le cas où le Client souhaite faire régler cette facture par un OPCA, le client doit préciser ce souhait au moment de l'inscription et doit également effectuer les démarches nécessaires afin qu'un bon de commande de la part de cet organisme soit adressé à Rupture21 au moins 2 semaines avant le premier jour de la formation. En cas de non règlement par l’OPCA, la facture devient exigible auprès du client.

Les factures sont payables net et sans escompte à réception. Le règlement des factures peut s'effectuer par chèque ou par virement bancaire.

Toute formation entamée entraîne une facturation de la totalité de la prestation.

 

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CNIL

Conformément à l’article 27 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Rupture21. Le Client peut accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.

 

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Conditions d’annulation

Toute demande d'annulation de la part du Client doit être signalée par téléphone et confirmée par courrier ou par fax. En cas d'annulation tardive, Rupture21 se réserve le droit de facturer le Client aux conditions suivantes :

● annulation avant le 10ème jour ouvré précédent le début de la formation : aucune facturation.

● annulation entre le 10ème et le 6ème jour ouvré précédent le début de la formation : facturation de 50% du montant de la formation.

● annulation après le 6ème jour précédent le début de la formation : facturation de 100% du montant de la formation.

Ces frais d'annulation ne pourront en aucun cas être imputés au titre de la Formation Professionnelle.

 

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Annulation

Rupture21 se réserve le droit d’annuler une session jusqu’au 5ème jour ouvré précédent le début de la formation en cas de manque de participants ou en cas de force majeure et ce sans dédommagement. Le Client peut alors soit annuler son inscription, soit choisir une autre date parmi celles proposées dans le catalogue. Rupture21 ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.

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Responsabilité

Rupture21 ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial, ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations de formation fournies.

 

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Litige

Tout litige au contrat de formation sera soumis au tribunal de Commerce de Paris.